Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne [tcgpokalex.com] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site (ci-après "le Client").
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
2. Prix
2.1 Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au moment de la commande.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Précommandes
3.1 Certains produits peuvent faire l’objet de précommandes. En validant une précommande, le Client s’engage à acheter le produit concerné et ne peut annuler cette précommande.
3.2 En cas d’annulation d’une précommande à l’initiative du Client avant expédition, et en dehors du cadre légal du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement les frais de transaction effectivement supportés lors du paiement (frais bancaires, frais de prestataire de paiement tels que Stripe, PayPal, etc.).
Ces frais correspondent aux coûts non remboursés au Vendeur par le prestataire de paiement et représentent généralement entre 3% et 5% du montant de la transaction, selon le mode de paiement utilisé.
Le remboursement sera effectué du montant payé, déduction faite de ces frais.
3.3 Pour les produits de cartes à collectionner (TCG), toute précommande confirmée engage une réservation de stock spécifique.
Compte tenu de la volatilité du marché et des allocations fournisseurs, les annulations abusives pourront entraîner un refus de futures précommandes.
3.4 Le Vendeur s’efforce d’honorer les précommandes dans les délais annoncés. Toutefois, des circonstances exceptionnelles (forte demande, jours fériés, retards fournisseurs, etc.) peuvent entraîner des délais supplémentaires. Le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas de retard.
3.5 En cas de limitations de quantité imposées par les fournisseurs ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, le Vendeur se réserve le droit de réduire les quantités livrées ou d’annuler la précommande. Le Client pourra alors bénéficier d’un remboursement partiel ou total.
4. Expédition et Livraison
4.1 En Belgique, les livraisons sont assurées via Bpost (à domicile) ou Mondial Relay (en point relais). Pour la France et le Luxembourg, seule l’option Mondial Relay est proposée. Le choix du transporteur est disponible lors de la commande.
4.2 Le Client s'engage à choisir un mode de livraison adapté à la valeur de son colis. En cas de refus de souscrire à une assurance complémentaire lors de la commande, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du colis.
4.3 Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 heures ouvrables à compter de la validation de la commande, sauf cas exceptionnels mentionnés à l’article 3.2.
4.4 Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard et aucun dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.
4.5 Le Vendeur s'engage à expédier les articles commandés dans l'état indiqué au moment de la vente, en apportant un soin particulier à la préparation et à la protection des colis.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages (tels que coins abîmés, bosses, enfoncements ou autres défauts esthétiques) survenus durant le transport après remise du colis au transporteur. Les risques liés à la livraison sont transférés à l’Acheteur dès la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de dommage visible à la livraison, le Client doit impérativement formuler des réserves écrites auprès du transporteur, faute de quoi aucun recours ni dédommagement ne pourra être accordé.
En outre, le Vendeur ne peut garantir l’état parfait du scellage des produits (par exemple pour les articles scellés d’usine). Des altérations mineures de l’emballage (déchirures, plis, décollements) n’affectant pas le contenu ou l’authenticité du produit ne peuvent justifier un retour, un échange ou un remboursement.
5. Droit de Rétractation et Retours
5.1 Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justification ni pénalité.
5.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire prévu à cet effet sur le site).
5.3 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis dans l’emballage d’origine.
5.4 En cas de non-récupération d’un colis par le Client dans les délais impartis, ce dernier en assume l’entière responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration durant le processus de retour.
5.5 Les remboursements s’effectuent via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
5.6 Les frais de retour sont à charge du client.
5.7 Dommages liés au transport
Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception.
Toute réclamation pour un article endommagé durant le transport devra être faite directement auprès du transporteur au moment de la livraison, en émettant une réserve sur le bon de livraison.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour des articles endommagés si aucune réserve n’a été émise auprès du transporteur.
5.8 Exclusion du droit de rétractation pour certains produits
Conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été ouverts par le Client après la livraison.
Cela concerne notamment les produits à collectionner de type cartes scellées (boosters, decks, etc.) dont la valeur dépend de leur intégrité d’origine.
Par conséquent, tout produit dont le scellé a été ouvert ou endommagé, même pendant le transport ne pourra être repris ni échangé. Cette disposition s’applique également aux produits retournés avec un emballage détérioré ou manifestement ouvert.
6. Options de Paiement
6.1 Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal. Le choix du mode de paiement est proposé au moment de la commande.
6.2 En cas de paiement via PayPal, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont fixés par PayPal et ne sont ni contrôlés ni remboursables par le Vendeur. En choisissant cette option, le Client accepte ces conditions.
7. Système de Fidélité
À venir.
8. Produits
8.1 Les photos et visuels des produits présentés sur le site sont non contractuels, notamment dans le cadre des précommandes.
8.2 Le contenu des produits peut différer de ce qui a été initialement annoncé par le fabricant. Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions précises, mais ne garantit pas une parfaite correspondance avec les visuels ou informations provisoires.
9. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. Responsabilité
11.1 Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements.
11.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social du Vendeur.
14. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité des produits présentés sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir valable sur le site.
15. Compte Client
La création d’un compte Client est obligatoire selon les modalités du site. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer en cas d’erreurs dans les coordonnées fournies.
16. Fraude et Sécurité
Toute tentative de fraude ou de paiement irrégulier pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’identité du Client ou sur l’authenticité du paiement.
17. Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, interruption des transports, etc.).